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  1. Actualités

Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 11h06 11 06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau...
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 13h30 13 30
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficie...
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 12h44 12 44
Droit du travail - Employeurs
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par u...
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 10h17 10 17
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement li...
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 08h48 08 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...
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