La notion de contrat de travail qui régit, au plan individuel, les relations professionnelles dans le secteur privé n'est pas définie par la loi. C'est la jurisprudence qui en a dégagé, puis affiné, les critères spécifiques.
Cette absence de définition légale, ainsi que l'enjeu qui s'attache à l'existence d'un tel contrat, explique l'importance du contentieux en la matière.
Votre avocat en droit du travail à Paris 8, installé dans le 8ème arrondissement, assiste et conseille les salariés et employeurs en matière de rédaction ou modification de contrat de travail.
SALARIÉS ET EMPLOYEURS : UN POINT DE VUE DIFFÉRENT
Les salariés ont tout intérêt à se prévaloir d'un contrat de travail en raison des avantages que celui-ci leur confère : protection sociale, indemnisation des congés payés, de la maladie, protection contre le licenciement, etc.
Inversement, les employeurs essaieront de se soustraire aux contraintes résultant pour eux de l'existence d'un tel contrat : charges sociales, incidences sur les seuils d'effectifs, etc. Certains mêmes cherchent parfois à déguiser, dès le départ, la véritable nature des relations qui les unissent à leurs cocontractants en qualifiant de prétendus contrats d'entreprise ou de mandat, le contrat initial.
Pour toute question relative à votre contrat de travail et son éventuelle validité, vous pouvez en tout temps faire appel à votre avocat en droit du travail à Paris.
LE CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL
L'existence d'un contrat de travail détermine non seulement le régime juridique applicable aux parties, mais également les règles de compétence.
Les conflits générés par le contrat de travail sont en effet du ressort des Conseils de Prud'hommes. C'est la raison pour laquelle les employeurs contestant l'existence d'un tel contrat invoqueront l'incompétence du Conseil de Prud'hommes en la matière, les juges ne statuant sur cette question qu'après avoir donné au contrat litigieux sa véritable qualification.
Pour tout litige sur un contrat de travail, votre avocat en droit du travail à Paris, Maître Michel SZULMAN vous conseille et vous défend.
Cas particulier : le secteur public
Les travailleurs qui exercent leur activité dans le secteur public bénéficient en principe d'un statut particulier, d'origine législative ou réglementaire relevant, en principe, du droit public (fonctionnaires, agents des collectivités locales, agents non statutaires affectés à un service public administratif, etc.).
Mais d'autres catégories de personnel travaillant dans le secteur public relèvent également, dans l'exercice de leurs fonctions, du droit privé ; il en est ainsi notamment des agents des services publics industriels et commerciaux.
Spécialisé en la matière, votre avocat en droit du travail à Paris 8 vous offre ses compétences en matière de contrat de travail et de sa rupture.